Nos conditions générales de vente détaillées

TARIFS

• Frais de port et d'emballage = 17 EUR HT soit 20.40 EUR TTC
• Franco de port a partir de 130,00 EUR HT
• Frais de facturation = 15 EUR HT soit 18 EUR TTC pour toute facture inférieure à 60 EUR HT

Les frais de port et de contre-remboursement indiqués ci-dessus ne concernent que la FRANCE CONTINENTALE . Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, nous consulter.

ACCEPTATION DE COMMANDE

La Société accepte les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail.les commandes, dont le paiement n’est pas suffisant ou les frais de livraison non joints, seront retournées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photos ne sont pas contractuelles, nous ne serions tenus responsables des erreurs d’impression.

Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée d’un article, nous vous contacterons pour vous donner la date de livraison (ne pas oublier de renseigner votre numéro de téléphone ou votre adresse de messagerie sur le bon de livraison). Si achat par correspondance (Internet), vous pouvez nous retourner l’article qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours si celui-ci n’est pas endommagé, Sali ou incomplet. Il vous sera remboursé (hors frais de port) dans les plus brefs délais.

DELAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas de produit épuisé ou de sommes trop perçues, un avoir ou un remboursement sera effectué. Les délais de livraison des produits disponibles sont de 2 jours maximum suivant le département en France Continentale. Pour les marchandises non disponibles, le délai approximatif est de 8 à 10 jours en France continentale. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, nous consulter.

Les risques de perte en cours de transport sont assurés et le client sera remboursé après enquête de la poste ou du transporteur. En cas de manquant ou d’avarie : refusez le colis ou faites des réserves très détaillées (uniquement transport routier) sur le bon de transport et confirmez auprès du transporteur par lettre recommandée dans les deux jours.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dés la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

DELAI DE RETRACTATION

Comme la loi l’impose, pour tout achat par correspondance (via notre site web), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre marchandise pour vous rétracter.

PRIX

Nos prix sont établis en euros TTC. Les frais de livraison sont pour la France Continentale et indiqués sur le bon de commande. Pour toutes autres adresses de livraison, Corse, DOM-TOM et l’étranger, nous consulter.

MODALITES DE PAIEMENT

1. Chèque bancaire ou postal
2. Carte bancaire
3. Virement
4. Contre remboursement pour la France Continentale (total de la commande ajouter 22 Euros HT à payer au facteur ou au livreur)
5. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application des pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.

• La relance d'une facture provoquera l'application des frais de relance de 40 Euros non soumis à TVA,conformément au code du commerce.
• La nécessité de recourir à un prestataire extérieur et/ou un auxiliaire de justice pour obtenir le paiement  d'une facture donnera de plein droit l'application d'une clause , dite pénale, au taux de 15 % avec un minimum de  50 Euros qui majorera la somme due et se calculera sur le montant TTC de la facture.

GARANTIE

Toutes nos machines neuves sont garanties pour une durée d’un an à compter du jour de facturation.

Nos machines sous vide neuves sont garanties 1 an piéces et main d'oeuvre sauf :

1. En cas de défaillance du client.
2. Pour les machines d'occasion.

Aucun colis retourné ne sera accepté sans accord préalable de renvoi.

Toute marchandise, neuve, en état, non utilisée sera remboursée ou échangée si réexpédiée dans un délai de 15 jours (tampon de la poste faisant foi). Tous les retours doivent être en port payé, (tout envoi en port dû sera refusé) et accompagnés de la facture ou de sa photocopie. Les coûts de transport seront uniquement remboursés en cas d’erreur de notre part.

LITIGES

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 24 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de nos bureaux et entrepôts.

RESPONSABILITE

Notre Société ne pourrait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles notamment des services postaux, et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

IDENTIFICATION

Raison Sociale : MILORD

Site Internet : http://www.milord-sous-vide.com et / ou http://www.milord.fr

Statut juridique et capital social : SAS au capital de 100000 euros

Siège social :
SASU MILORD , 6 Route de Compiègne, 60410 VERBERIE – France

Bureaux et Entrepôts : 6 Route de Compiègne, 60410 VERBERIE

Tel : 03 44 91 12 72 – Fax : 03 44 91 18 97

Email : contact@milord.fr

Horaires d’ouverture : de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi

TVA intra-communautaire FR.35.412.046.534

Siret 412 046 534 00050

Code APE/NAF 4618Z